Il y a quelques mois, le ramdam médiatique suscité par le dispositif Pacitel a révélé une méconnaissance de la part des politiques, des médias ou même du grand public, des centres d’appels internalisés. Nous avons décidé de créer l’association Démarchage Ethique pour rassembler les PME qui réalisent leur phoning en interne de façon à peser dans les futurs débats législatifs.

En effet, en étudiant de plus près les textes de lois en préparation, il est apparu que la situation est plus qu’alarmante pour vos activités!

Nous avons depuis mai dernier échangé avec quelques députés et sénateurs, et nous vous faisons partager ici notre bilan de la situation actuelle.

 REGLEMENTATION DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : ÇA SE COMPLIQUE !

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics menacent de réglementer la prospection téléphonique et émettent des projets de loi dont les votes sont toujours ajournés voire annulés.

Aujourd’hui, le contexte économique difficile ainsi que la volonté gouvernementale de relocaliser les centres d’appels en France nous portent à croire que ce n’est plus vraiment à l’ordre du jour.

Et pourtant :
Une proposition de loi veut imposer le principe d’opt-in c’est-à-dire l’obligation d’avoir l’accord préalable du consommateur pour pouvoir le démarcher par téléphone (accords que devraient recueillir tous les opérateurs téléphoniques d’ici un an).
Il s’agit du texte n°51 (assemblée nationale) – Proposition de loi, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
Conséquence pour votre activité : étant donnée la mauvaise presse du démarchage téléphonique, peu de prospects donneront leur accord, ce qui va couler votre marché. Et en cas de non-respect de la loi, les entreprises risqueraient une amende de 45 000€.
Cette proposition de loi a été adoptée le 28 avril 2011 A L’UNANIMITE par les membres du sénat.
Les élections présidentielles et le changement de législature ont freiné la procédure législative mais le texte sera soumis prochainement à l’assemblée nationale (début 2013 selon les informations que nous avons eues). Et en cas d’accord de l’assemblée nationale, le texte sera adopté.

Les pouvoirs publics actuels sont fermement décidés à légiférer et ce n’est qu’une question de temps avant que l’on vous empêche de travailler !
LES CENTRES D’APPELS INTERNALISES SUR LA SELLETTE.

On est tenté de penser qu’étant donnée la « puissance économique » que représente les centres d’appels, les députés se mettront d’accord sur une loi « compréhensive ».

Mais les députés et sénateurs ont une méconnaissance du marché : d’après eux, les centres d’appels se contenteront bien des appels entrants ; quant aux centres d’appels internes au PME, ils sont si méconnus qu’ils n’ont même pas été évoqués.

Ainsi, les centres d’appels externalisés ont commencé à faire du lobbying. Symbole de leur action, le dispositif Pacitel lancé à l’automne 2011 (qui repose sur le principe du opt-out, moins « sévère » que l’opt-in : c’est le même principe que les listes oranges). Ce dispositif était soutenu par le précédent gouvernement, et allait être voté pour être rendu obligatoire par la précédente législature.

Les centres d’appels externalisés se sont organisés : sentant le vent tourner, ils ont pris les devants et sont parvenus à se faire entendre des médias et des politiques. Mais ils ont plaidé leur cause via ce dispositif, et cette cause n’est pas la vôtre !

A vous de plaider VOTRE cause maintenant, car personne ne le fera à votre place !!
ET SI CETTE LOI ETAIT UNE CHANCE POUR VOS ENTREPRISES ?

La prospection téléphonique vers les particuliers ne pourra continuer que si des règles de déontologie sont appliquées par les entreprises :
– Conditions de travail décentes pour les opérateurs
– Fichiers d’origine en conformité avec les préconisations de la CNIL
– Enoncé clair du nom de la société et de l’objet d’appel
– Respect des listes orange
– Fin des sur sollicitations des prospects
– Respect d’intervalles décents entre les rappels
– Obligation de retirer des listes, immédiatement et de manière définitive tout prospect l’ayant demandé.
L’avenir de la prospection téléphonique est à ce prix et permettra aux acteurs de ce marché de retrouver une image de marque favorable dans un environnement économique toujours plus difficile.
IL EST ENCORE TEMPS DE REAGIR !

Alors mobilisez-vous ! Défendez vos PME et vos emplois !
D’après les premiers retours que nous avons eus de la part de députés et sénateur, ils sont réceptifs à la cause des PME qui ont internalisé leur phoning. Mais il faut qu’on se manifeste !

Notre plan de bataille :

• Création de l’association démarchage éthique en juillet 2012.
• Rassembler les PME qui ont internalisés leur phoning via Démarchage Ethique: l’objectif est de faire signer une pétition et que nous puissions présenter une estimation du nombre d’entreprises et d’emplois menacés.
• Faire une demande d’amendement sur le texte 51 auprès des députés (que les entreprises qui internalisent leur phoning soient exemptes de cette mesure comme c’est déjà le cas pour le secteur caritatif, la presse, les sondages et les partis politiques) et DEMANDER UNE « PROTECTION » DES CENTRES D’APPELS INTERNALISES VIS-A-VIS D’AUTRES MESURES VISANT A REGLEMENTER LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE.

 NOUS VOUS DEMANDONS DONC D’ALLER SUR LE SITE DEMARCHAGE-ETHIQUE.ORG ET SIMPLEMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE CONTACT (BOUTON « SOUTENIR L’ASSOCIATION »), ET LAISSER UN TEMOIGNAGE SI VOUS LE SOUHAITEZ.

Pour information, allez voir le sujet « Démarchage téléphonique : Comment s’en protéger ? » passé hier 25 octobre au journal de 13h de tf1 (TF1 replay).

Amélie Marrone
Présidente de l’association Démarchage Ethique